Cadre Légal et Réglementaire
L'action de l'Agence Urbaine de Tanger s'inscrit dans un cadre juridique précis. Cette rubrique regroupe les textes de référence régissant l'urbanisme et l'aménagement du territoire au Maroc, organisés en quatre catégories : Décrets, Lois, Arrêtés et Circulaires.
Le texte intégral et officiel de l'ensemble de ces textes peut être consulté auprès du Secrétariat Général du Gouvernement, autorité officielle de publication des textes législatifs et réglementaires du Royaume.
Base documentaire réglementaire
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