Mot de la Directrice
Un message d'ouverture sur les défis territoriaux, la modernisation des services et la relation de proximité avec les citoyens, les usagers et les partenaires de l'Agence.
L'Agence Urbaine de Tanger, à l'instar de toutes les Agences Urbaines du Royaume, est amenée à relever les défis actuels et futurs liés au territoire et à accompagner les réformes structurelles en cours, en mettant en œuvre le projet de la Régionalisation Avancée, le processus de Déconcentration et le Nouveau Modèle de Développement du Maroc, lancés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l'assiste et le glorifie. Elle est donc appelée, d'une part, à marquer la transition vers un repositionnement territorial au niveau de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima et à se retourner vers de nouveaux métiers axés sur la planification stratégique, la prospective, la résilience et la transformation numérique.
D'autre part, elle est tenue d'opter pour une gouvernance managériale innovante se basant sur les nouvelles technologies, les systèmes d'information, le reporting, le diagnostic et l'évaluation à travers des indicateurs de suivi et de performance pertinents.
Ainsi, consciente de l'importance croissante des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication et s'inscrivant parfaitement dans le grand chantier national de l'administration numérique « Maroc Digital 2020 » ayant comme finalité majeure l'accélération de la transformation numérique dans le pays, notre établissement veille à moderniser l'ensemble de ses services et prestations et à améliorer leur qualité afin de satisfaire les exigences de ses usagers, répondre aux attentes de ses partenaires et garantir la célérité et la transparence de ses différents circuits et procédures.
Dans ce contexte, et en vue de mettre en œuvre les dispositions de la loi n°31.13 relative au droit d'accès à l'information, l'une des actions menées par l'Agence Urbaine de Tanger durant l'année antérieure a consisté en la refonte intégrale de son site web qui se veut comme un outil de communication transparent, efficace, performant, attractif, moderne et accessible à ses utilisateurs. Aussi, ce portail a comme ambition de contribuer positivement à l'amélioration du climat des affaires et à l'encouragement de l'investissement, par la mise en place des plateformes numériques dématérialisées et des e-services en ligne liés essentiellement au métier de l'AUT.
Pour conclure, et compte tenu de la place importante qu'occupe notre Agence Urbaine au cœur du paysage institutionnel régional et local et afin de consolider son rôle en tant qu'acteur principal dans le domaine de l'urbanisme, celle-ci ne cesse de fournir les efforts nécessaires pour développer son expertise et aller au-delà de ses objectifs et ce, en veillant à adopter une approche participative et une démarche de proximité et d'ouverture dans la gestion des préoccupations des Citoyens, des Usagers et des Collectivités Territoriales.
Définition
L'Agence Urbaine de Tanger est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dont le ressort territorial comprend la Préfecture Tanger-Asilah et la Province Fahs-Anjra.
Elle est soumise à la tutelle du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville et celle du Ministère de l'Economie et des Finances.
L'Agence Urbaine de Tanger est administrée par un Conseil d'Administration pouvant se réunir deux fois par an. Présidé par l'autorité gouvernementale chargée de l'urbanisme, ce conseil est composé des représentants de l'Etat, des Autorités Locales et Elus & des Chambres Professionnelles. Son fonctionnement se fait conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n°2-93-67 du 21 Septembre 1993 pris pour l'application du dahir portant loi n°1-93-51 instituant les agences urbaines.
Textes de référence (Pièces jointes)
- Dahir portant loi n°1-93-51 du 22 Rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les Agences Urbaines
- Décret n°2-93-67 du 4 Rebia II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l'application du Dahir portant loi n°1-93-51 instituant les Agences Urbaines
- Décret n°2-94-334 du 18 Châabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'Agence Urbaine de Tanger
- Décret n°2-17-634 du 18 Joumada II 1439 (28 Février 2018) relatif aux ressorts territoriaux des Agences Urbaines
Missions et Attributions
Les missions légales des Agences Urbaines peuvent être résumées en 4 groupes :
- Une mission de planification et d'étude
- Une mission de gestion et de contrôle
- Une mission d'assistance et d'accompagnement
- Une mission d'aménagement et de réhabilitation
Ainsi, selon l'article 3 du Dahir portant loi n°1-93-51 du 22 Rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les Agences Urbaines (B.O. n°4220 du 15 septembre 1993), l'Agence Urbaine de Tanger est chargée dans les limites territoriales de son ressort de :
- Réaliser les études nécessaires à l'établissement des Schémas Directeurs d'Aménagement Urbain et suivre l'exécution des orientations qui y sont définies
- Programmer les projets d'aménagement inhérents à la réalisation des objectifs des Schémas Directeurs
- Préparer les projets de documents d'urbanisme réglementaires, notamment les Plans de Zonage, les Plans d'Aménagement et les Plans de Développement
- Donner un avis conforme dans un délai maximum de 1 mois sur tous les projets de lotissements, groupes d'habitations, morcellements et constructions, qui doivent lui être transmis, à cet effet, par les autorités compétentes
- Contrôler la conformité des lotissements, morcellements, groupes d'habitations et constructions en cours de réalisation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et avec les autorisations de lotir, de morceler, de créer des groupes d'habitations ou de construire accordées
- Réaliser les études de projets d'aménagement de secteurs particuliers et exécuter tous projets de travaux édilitaires ou d'aménagement pour le compte de l'Etat, des collectivités locales ou pour toute autre personne publique ou privée qui en ferait la demande lorsque le projet est d'utilité publique
- Promouvoir et réaliser des opérations de réhabilitation urbaine, de rénovation immobilière et de restructuration de quartiers dépourvus d'équipements d'infrastructure et à cette fin, réaliser les études et acquérir les immeubles nécessaires à ces opérations
- Prendre des participations dans toute entreprise dont l'activité correspond aux objectifs et aux missions qui lui sont assignés
- Promouvoir avec l'assistance des corps élus concernés, la constitution et le développement des groupements de propriétaires en mettant à leur disposition les cadres nécessaires en vue de faciliter la mise en œuvre des documents d'urbanisme et notamment, susciter la création d'associations syndicales en application de la législation en vigueur en la matière et veiller au suivi des opérations menées par lesdites associations en coordination avec les conseils communaux précités
- Fournir son assistance technique aux collectivités locales en matière d'urbanisme et d'aménagement ainsi qu'aux opérateurs publics et privés qui en feraient la demande dans leurs actions d'aménagement
- Collecter et diffuser toutes informations relatives au développement urbanistique des préfectures et/ou provinces situées dans le ressort territorial de l'agence.
Ressort Territorial
Situation Géographique
Situé au Nord-Ouest du pays, le ressort territorial de l'Agence Urbaine de Tanger est limité :
- Au Nord par le détroit de Gibraltar et la Méditerranée
- Au Sud par la Province de Larache
- A l'Est par la Province de Tétouan
- A l'Ouest par l'océan Atlantique
Découpage Administratif
La Préfecture de Tanger-Assilah :
- 3 communes urbaines (Tanger, Assilah et Gzenaya)
- 4 Arrondissements urbains (Médina, Charf-Souani, Charf-Mghogha et Bni Makada)
- 9 communes rurales (Hjar Nhal, Dar Chaoui, Manzla, Aouama, Sebt Azzinate, Aquouass Briech, Had Al Gharbia, Sahel Chamali et Sidi Yamani)
La Province de Fahs-Anjra :
- 7 communes rurales (Al Bahraouyine, Ksar-Sghir, Melloussa, Anjra, Jouamaa, Ksar El Majaz et Taghramt)
Données générales (Recensement Général de 2014)
| Superficie | 172 311 Ha |
| Population totale | 1 142 048 hab |
| Population urbaine | 1 002 700 hab |
| Taux d'urbanisation | 94% |
| Nombre de ménages | 283 561 |
| Superficie agricole | 886 355 Ha |
| Population active | 502 501 |
Spécificités, Caractéristiques et Atouts
Préfecture Tanger-Assilah
- Situation privilégiée à l'extrémité nord du pays donnant sur l'océan atlantique et le détroit de Gibraltar
- Locomotive du développement industriel de la région du Nord, la préfecture Tanger-Assilah fait partie du trio de tête des pôles industriels du Maroc sachant qu'elle accueille la plus grande zone franche au niveau national bénéficiant d'une notoriété internationale : Tanger Free Zone avec une base foncière de 450 Ha, + de 60 000 emplois créés, + de 500 entreprises installées et 7 milliards MAD d'investissements réalisés
- Ce territoire est caractérisé par un taux d'urbanisation très élevé (93,6%) et une dynamique urbaine soutenue. Ainsi, de nouvelles zones urbaines sont créées ou en cours de création pour juguler la pression urbaine et l'accroissement de la ville : Nouvelle ville de Chrafate (Fahs-Anjra) : 1.300 Ha ; Al Irfane (Tanger-Assilah) : 60 Ha ; Ksar Sghir (Tanger-Assilah) : 30 Ha ; Ibn Batouta (Tanger-Assilah) : 136 Ha
- La préfecture de Tanger-Assilah, dont font partie les villes de Tanger et d'Assilah, a aussi un rayonnement remarquable sur les plans culturel, historique et patrimonial
- La situation privilégiée de la préfecture, son relief diversifié unissant plages et forêts, ainsi que son climat et son enracinement dans l'histoire, sont autant d'atouts qui la prédisposent à occuper une place favorite en tant que destination touristique
Province Fahs-Anjra
- Située en partie sur la face méditerranéenne occidentale du Maroc, la province de Fahs-Anjra est une province à dominance rurale. Elle regroupe principalement les communes rurales faisant face au détroit de Gibraltar
- Cette province a connu la création de la Ville Nouvelle de Chrafate et des zones industrielles majeures qui devraient favoriser l'urbanisation de la zone
- Ce territoire constitue aujourd'hui un pôle d'activité central au cœur du Détroit en accueillant le port de Tanger-Med depuis 2007 et sa zone exclusive de développement, des zones d'activité industrielles majeures (Mellousa) et la Ville Nouvelle de Chrafate réalisée pour accueillir près de 150.000 habitants
- La province dispose de paysages remarquables notamment en face du détroit (zone de Ksar Sghir).
Ressources Humaines
L'Agence Urbaine de Tanger est organisée selon un organigramme structuré. La Direction est assurée par Mme Mahassine BARACA, Directrice de l'Agence Urbaine de Tanger.
Ressources humaines de l'Agence Urbaine de Tanger selon les profils — situation au 31/12/2024. L'Agence Urbaine de Tanger dispose d'un effectif de 70 employés dont les profils sont répartis comme suit :
| Profil | Effectif | % | Profil | Effectif | % |
|---|---|---|---|---|---|
| Architecte | 11 | 16,00% | Technicien en Architecture | 1 | 1,00% |
| Ingénieur Topographe | 1 | 1,00% | Technicien en Topographie | 1 | 1,00% |
| Juriste | 13 | 19,00% | Technicien en Informatique | 1 | 1,00% |
| Economiste et Gestionnaire | 6 | 10,00% | Technicien en Comptabilité | 1 | 1,00% |
| Cadre spécialisé en Architecture ou Topographie | 14 | 20,00% | Secrétaire | 1 | 1,00% |
| Autre spécialité | 14 | 20,00% | Chauffeur | 4 | 6,00% |
| Agent | 3 | 4,00% | |||
| Total | 59 | 86,00% | 11 | 14,00% | |
| Total Général | 70 (100%) | ||||
Nos Valeurs
Charte d'éthique des Agences Urbaines
La présente charte se propose de définir et de formaliser les valeurs fondamentales à partager par toutes les Agences Urbaines, constituant ainsi un référentiel commun à ces établissements et à l'ensemble de leurs partenaires. Faisons émerger l'éthique naturelle que porte chacun de nous et transcrivons-la dans l'exercice de nos actes professionnels.
Par la présente, nous adhérons à des valeurs de bonne gouvernance, de valorisation de l'administration publique, de respect du citoyen et de la déontologie et nous nous engageons à :
Respecter la légalité
En exerçant nos activités et nos métiers avec professionnalisme ; impliquant vigilance, rigueur et conscience professionnelle et ce dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, sans aucune discrimination.
Veiller au respect des valeurs fondamentales du ministère de tutelle
En adhérant pleinement à ses valeurs et contribuant activement à ses objectifs déontologiques afin de garantir une meilleure qualité du service public.
Œuvrer à la moralisation du service public et promouvoir la culture de l'intégrité
En s'interdisant de prendre part à des activités illégales ou de s'engager dans des actions déshonorantes, respectant les règles de la concurrence et abolissant toute forme d'abus de pouvoir, de corruption, de rétention de l'information. Ceci passe par l'instauration de toutes les mesures et dispositifs visant la rationalisation de la dépense publique, la transparence des procédures, l'efficacité de gestion et l'amélioration de la communication.
S'acquitter de bonne pratique de gouvernance
En mettant en application le code de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics et en veillant au respect de ses principes.
Promouvoir la transparence à l'égard des clients
En instaurant un système de management de qualité au service de la satisfaction des clients, mettant des procédures claires et permettant l'accès à l'information, dans la limite des textes et règlements en vigueur, et ce, pour tisser des relations de confiance durables avec le citoyen et les partenaires.
Respecter l'environnement et promouvoir le développement durable
En s'engageant à prendre en compte la dimension environnementale dans les approches en matière de la planification et de la gestion urbaine.
Favoriser les échanges
En confortant les actions de synergie et de coopération entre les agences urbaines et avec leurs partenaires, par la constitution de réseaux d'échange et de partage d'expérience et la promotion d'une politique de communication partagée.
Veiller au respect du secret professionnel
En ne divulguant pas à des tiers les informations professionnelles confidentielles auxquelles les responsables et le personnel ont accès.
Soutenir les engagements sociétaux
En appuyant toute initiative à l'échelle nationale, régionale ou locale visant la prévention ou l'atténuation des inégalités de développement territorial ; dues principalement à des effets de catastrophes naturelles ou écologiques, la lutte contre la pauvreté, l'analphabétisme et la promotion de la culture et de sa diversité.
Abolir les conflits d'intérêts et le délit d'initié
En évitant à ce que l'ensemble des responsables et personnel des agences urbaines ne s'immiscent dans des situations de conflit d'intérêt ou de délit d'initié. L'intérêt public doit être mis au-dessus de toute considération personnelle.
Respecter les droits du personnel
En privilégiant la courtoisie et le respect mutuel dans toutes les relations professionnelles, ne tolérant aucune discrimination à l'embauche et dans le cadre du travail, assurant l'égalité Homme/Femme et instaurant un dialogue social responsable avec les instances représentatives du personnel, dans le respect de l'indépendance et du pluralisme syndical.
Charte établie par le Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville.
Historique
Historique de création des Agences Urbaines au Maroc. En nombre de 30, les Agences Urbaines, ces institutions déconcentrées, couvrent aujourd'hui la totalité du territoire national.
| Année | Agences Urbaines créées |
|---|---|
| 1984 | Création de l'Agence Urbaine de Casablanca |
| 1992 | Création de l'Agence Urbaine et de sauvegarde de Fès ; Création de l'Agence Urbaine d'Agadir |
| 1994 | Création de l'Agence Urbaine de Rabat-Salé ; Création de l'Agence Urbaine de Marrakech |
| 1995 | Création de l'Agence Urbaine de Tanger ; Création de l'Agence Urbaine de Bni Mellal |
| 1997 | Création des Agences Urbaines de Méknes, Tétouan, Lâayoune, Taza-Al Hoceima-Taounate, Safi-El Jadida, Oujda, Kénitra-Sidi Kacem et Settat |
| 2004 | Création des Agences Urbaines de Nador, Al Hoceima, Errachidia, Ouarzazate, Guelmim Smara et Oued Eddahab Aousserd |
| 2006 | Création des Agences Urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, Kelaa-Sraghna et El Jadida |
| 2013 | Création des Agences Urbaines de Skhirat-Témara, Berrechid, Larache et Taroudant |
Espace fédératif des Agences Urbaines
13 Orientations Stratégiques du Ministère de Tutelle
L'Agence Urbaine de Tanger adhère pleinement aux 13 orientations stratégiques édictées par le Ministère de Tutelle :
Relever les défis du développement et adopter une approche globale et intégrée pour la mise en œuvre de la régionalisation avancée et ce, en tenant compte, d'une part, des spécificités locales et régionales qu'il est nécessaire d'inclure dans les objectifs stratégiques, et d'autre part, de la relation avec les partenaires locaux.
Prendre en considération les grandes orientations issues des études relatives à l'Aménagement du Territoire dans la réalisation des documents d'urbanisme.
Suivre et accélérer la cadence de la couverture en documents d'urbanisme en donnant la priorité aux territoires connaissant une grande pression urbanistique.
Evaluer les documents d'urbanisme et les réviser si c'est nécessaire.
Accompagner les territoires ruraux et notamment à travers la mise en œuvre optimale du programme de l'Assistance Technique et Architecturale dans le monde rural et en donnant la priorité aux centres émergents.
Préserver et développer l'héritage culturel en établissant les chartes architecturales et en veillant sur leur mise en œuvre.
Prendre soin des territoires fragiles (Littoral, SIBE…) et les protéger de la pression urbanistique.
Renforcer le rôle des Agences urbaines en tant que force suggestive au service des partenaires locaux et régionaux.
Encourager et renforcer la transformation numérique des Agences Urbaines en développant les moyens et les outils numériques ainsi que les services électroniques et les plateformes dématérialisées.
Appuyer la politique de proximité et d'accueil des usagers, accélérer la cadence de l'instruction des dossiers et faciliter l'accès à l'information.
Encourager le partenariat et l'échange des bonnes pratiques et des expériences entre les Agences Urbaines et notamment celles se trouvant dans la même région.
Donner la priorité à la contractualisation, au partenariat et au financement commun des études (avec les partenaires locaux et régionaux).
Porter un intérêt particulier aux ressources humaines en les encourageant et les qualifiant.