Planification Urbaine
Anticiper le développement de notre territoire
La planification urbaine constitue le socle de l'intervention de l'Agence Urbaine de Tanger. Notre mission est de concevoir un développement harmonieux, durable et équilibré de notre territoire en élaborant des documents d'urbanisme prospectifs qui anticipent les besoins des générations futures.
En concertation permanente avec les autorités locales, les collectivités territoriales et les différents acteurs du développement, nous veillons à la traduction spatiale des politiques publiques nationales et régionales.
L'objectif de la planification urbaine n'est pas seulement de dessiner des plans, mais de bâtir un cadre de vie où chaque citoyen peut s'épanouir.
Nos Outils de Planification
Schémas Directeurs (SDAU)
Ils fixent les orientations stratégiques de développement à long terme pour les grandes agglomérations, définissant les grandes zones d'affectation des sols et les infrastructures majeures.
Plans d'Aménagement (PA)
Documents opposables aux tiers, ils traduisent les orientations du SDAU à l'échelle communale et définissent les règles d'utilisation du sol pour chaque parcelle.
Plans de Développement (PD)
Dédiés aux agglomérations rurales, ces plans structurent les centres émergents pour améliorer les conditions de vie en milieu rural et lutter contre l'habitat insalubre.
Études Spécifiques
Réalisation d'études thématiques (restructuration de quartiers sous-équipés, chartes architecturales, sauvegarde du patrimoine, plans de déplacement urbain).
Le Processus d'Élaboration
L'élaboration d'un document d'urbanisme est un processus itératif et concerté impliquant de nombreuses parties prenantes. Il comprend plusieurs phases de validation :
- Lancement des études et recueil des données.
- Réunions du Comité Technique Local (CTL).
- Enquête publique pour recueillir les observations des citoyens.
- Délibérations du conseil communal.
- Comité Central et homologation finale.
Gestion Urbaine
Accompagner et réguler les projets de construction
La gestion urbaine vise à veiller au respect des dispositions réglementaires édictées par les documents d'urbanisme. C'est un acte quotidien à travers lequel l'Agence Urbaine de Tanger examine, contrôle et valide les différents projets d'aménagement et de construction dans son ressort territorial.
Notre rôle est de concilier la dynamique d'investissement avec le respect des normes architecturales, urbanistiques et environnementales.
Nos missions en Gestion Urbaine
Étude technique et réglementaire des demandes d'autorisation de construire, de lotir, de morceler et de créer des groupes d'habitations.
Instruction des dossiers de projets d'investissement demandant des dérogations dans le cadre des commissions régionales d'investissement.
Fourniture d'un document officiel attestant de la vocation urbanistique d'une parcelle donnée selon le plan d'aménagement en vigueur.
Suivi des chantiers et participation aux commissions de contrôle pour lutter contre l'habitat non réglementaire.
Dématérialisation : Le guichet unique "Rokhas"
En phase avec les Hautes Orientations Royales et la stratégie gouvernementale relative à la simplification des procédures, l'instruction de l'ensemble des dossiers d'urbanisme est désormais dématérialisée via la plateforme Rokhas.ma.
Traitement Rapide & Transparent
L'utilisation de Rokhas permet aux architectes et promoteurs de soumettre leurs plans en ligne, de suivre l'état d'avancement de l'instruction en temps réel, et d'obtenir leurs autorisations signées numériquement, avec une réduction drastique des délais.
Affaires Juridiques & Foncières
Garantir la sécurité juridique des actes et des biens
Le département des Affaires Juridiques et Foncières joue un rôle transversal fondamental au sein de l'Agence Urbaine de Tanger. Son action s'inscrit dans un objectif de sécurisation juridique des projets urbains, de protection du foncier et de veille réglementaire.
Il intervient tant en amont, lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, qu'en aval pour la régularisation des situations foncières et la gestion des contentieux.
La maîtrise du foncier et la conformité juridique sont les clés de voûte de toute planification urbaine réussie et durable.
Axes d'Intervention
Veille et Conseil Juridique
Analyse des textes de loi, rédaction de conventions, contrats et protocoles d'accord. Assistance juridique au profit des différentes directions de l'Agence, des communes et des citoyens.
Gestion du Contentieux
Représentation de l'Agence Urbaine de Tanger devant les tribunaux pour la défense de ses intérêts et la protection des espaces publics contre les infractions urbanistiques.
Suivi Foncier
Constitution d'une base de données foncière régionale, suivi des procédures d'expropriation pour utilité publique, et régularisation du statut juridique des lotissements non réglementaires.
L'Information Juridique à portée de main
Dans un souci de transparence, l'Agence met à disposition des professionnels et du grand public l'ensemble de la réglementation liée à l'urbanisme et à la construction.
Consulter l'Arsenal Juridique